Préambule
Nous constatons souvent un effet malsain du système électif, assurant à certains élus un statut de pouvoir absolu, au prétexte qu’ils seraient consacrés par le suffrage.
De ce fait la participation du citoyen à la formule démocratique, se limite souvent au seul exercice du droit de vote aux élections.
Pour y remédier, la CONSTITUTION MUNICIPALE ici présentée est pensée comme un outil, destiné à impliquer chaque individu qui le désire, au cœur des décisions ou élaboration des projets locaux.
Elle exprime la volonté et l’engagement public de l’équipe municipale, à garantir la voix du citoyen et de l’élu dans la délibération.
Ce texte représente un contrat moral, qui sera inscrit à l’ordre du jour et voté, lors du premier conseil municipal. Il sera intégré dans le règlement intérieur, au même titre que la charte de l’élu du Code Général des Collectivités Territoriales.
§1_Conditions de participation
Toute personne qui intègre un groupe de travail, s’engage à considérer qu’un point de vue divergeant, dès lors qu’il est exprimé de façon respectueuse, peut être un enrichissement au débat.
La contradiction doit être guidée par le seul intérêt général afin d’aboutir à des résultats concrets et acceptés. Aucune intervention ne peut être diffamatoire, comporter de la vulgarité, ni servir de support pour régler des griefs personnels.
Chacun s’impose la bienveillance, l’écoute et le respect d’autrui, la non-violence, la laïcité, la solidarité et le rejet de toutes formes de discrimination.
§2_Comités Consultatifs
Ces comités sont chargés de remonter des idées du terrain et de créer du lien entre les citoyens et la mairie.
a ) Le conseil municipal des Enfants/Jeunes
Lieu d’apprentissage de la citoyenneté, ce comité est animé par le Maire et ses représentants.
Le CME/CMJ constitue des commissions thématiques, élabore des projets en lien avec le conseil municipal, de sa propre initiative ou sur demande.
b ) Le conseil des Anciens/Sages
C’est le lieu de la sérénité et de l’expérience mises au service de la commune. Ce comité a pour rôle de conseiller et d’émettre des avis consultatifs sur la vie municipale.
Une fois au moins par année le Conseil des sages est invité à une discussion avec l’équipe municipale.
c ) Les comités d’Initiatives
Composés de manière informelle sur la base du volontariat citoyen, par quartier ou centre d’intérêt (liste non exhaustive), ils sont susceptibles d’impliquer durablement la vie communale sur tous les sujets, (alimentation et production locale, transition énergétique ou environnement, éducation, patrimoine, traditions, culture et fête, etc… ).
Leurs travaux sont consignés dans des comptes-rendus publics, téléchargeables ou disponibles en Mairie.
§3_Organisation démocratique
Le Conseil Municipal délègue le pilotage de ces process à une personne dont la mission sera de veiller à ce que chaque séance de travail se déroule dans le strict respect des conditions de participation (§1 ).
Il s’inspire de l’orientation de ces comités dans ses décisions, il accompagne (ou non) les initiatives qu’ils proposent de mettre en œuvre.
§4_Processus de décision
a ) Les Commissions de Projets
Contrairement aux comités d’initiatives, ces commissions instruisent un projet précis missionnées par la municipalité sur un temps donné.
Le pilotage est assuré par un élu délégué par le Conseil Municipal.
Leur composition garantit la participation de tous citoyens ayant des compétences ou affinités en lien avec le projet initié. La commission peut convoquer des expertises et bénéficier de l’ensemble des moyens de la collectivité. Le résultat de ce travail est consigné dans ses comptes rendus et/ou rapport général. Ces documents sont publics.
Le Conseil Municipal délibère et statue ensuite pour prendre une décision conforme aux recommandations de la commission.
b ) La consultation des électeurs : votation citoyenne
La commune peut procéder à une consultation librement organisée.
La votation citoyenne est organisée par le Conseil Municipal et invite à la participation l’ensemble des habitants. Elle est réalisée sous la surveillance d’un tiers de confiance garantissant l’intégrité du résultat. En amont, le Conseil peut également être saisi d’une demande présentée par 20% du corps électoral, sous la forme d’une pétition proposant la tenue d’une consultation.
Les signatures et noms des pétitionnaires sont affichés publiquement.
La votation citoyenne doit atteindre 1/3 de participation au moins pour que son résultat soit pris en compte par le Conseil Municipal.
c ) Grands projets
Quels que soient les projets, ou créations /acquisitions d’équipements publics collectifs, engageant une dépense supérieure à 200 000 €, le Conseil Municipal doit s’appuyer sur une commission de projet, ou une votation citoyenne, garantissant, dans l’un et l’autre des cas, la possibilité pour tous citoyens d’y participer et spécifiquement parmi eux les structures et personnes plus directement concernées.
Les enjeux de délibération portent sur l’utilité du projet, son enrichissement au regard de l’estimation des besoins correspondants et des bénéfices recherchés pour le plus grand nombre.
Conclusion :
En adoptant cette Constitution Municipale, notre Conseil s'engage à dépasser la simple représentation pour instaurer une véritable démocratie de participation et d'action. Ce texte est l'outil indispensable pour que la parole du citoyen, qu'il soit jeune, ancien ou simplement concerné, devienne une source d'enrichissement et un moteur d'innovation pour notre collectivité.